Vos droits, l’essentiel à savoir !

Salaire de base : Garanti. Un accord national fixe la rémunération minimale par classification de l’emploi.

Treizième mois : Garanti. Payable avec le salaire de novembre, une avance de 50% peut être versée avec le mois de prise de congés d’été sur demande formulée à la DRH.

Participation : Aléatoire. Calculée par rapport aux résultats financiers de l’entreprise (formule légale). Chaque salarié à le choix entre un versement immédiat et un blocage pendant 5 ans. Dans les deux cas, les sommes sont exonérées des charges sociales sauf CSG et CRDS mais seul le blocage des fonds permet l’exonération fiscale. Un déblocage anticipé est possible dans certains cas.

Intéressement : Aléatoire. Calculé par rapport à l’atteinte des critères définis par accord local tous les 3 ans. Payable avec le salaire d’avril (imposable, pas de charges sociales sauf la CSG et le CRDS) ou versement sur un Plan d’Epargne Entreprise (exonération fiscale). Un déblocage anticipé est possible dans certains cas.

Part variable : Aléatoire. Calculée par rapport à la réalisation des objectifs collectifs et individuels fixés par l’entreprise et répartie en fonction de critères redéfinis tous les ans. Payable au 1er trimestre.

1607 par an. La durée hebdomadaire effective est de 38 heures. L’accord sur la réduction du temps de travail ramène la semaine de travail à 35 heures avec prise de congés supplémentaires, sous forme de jours RTT.

Les agences sont ouvertes sur 4 jours et demi. Les services du Siège travaillent sur 5 jours et bénéficient des horaires variables (accords locaux)

La période de référence des congés est l’année civile N pour l’acquisition et du 1er janvier de l’année N au 31 janvier de l’année N+1 pour la prise. Les congés sont calculés en jours ouvrés.

La dotation globale annuelle des congés payés est au minimum égale à :

• pour une semaine de travail de 5 jours : 30 jours
• pour une semaine de 4,5 jours : 27 jours
  auxquels s’ajoutent des jours RTT dont une partie est fixée par l’entreprise chaque année en fonction des jours fériés.

Autres congés : les congés d’ancienneté : 1 jour par an par tranche de dix années d’ancienneté (accord national)

Congés spéciaux : de 1 jour à 1 semaine de congés selon l’évènement familial (mariage, naissance, décès…) (accord national et accord local).

Congés pour enfant, conjoint, ascendant malade : 5 jours par an (accord national).

Congés maladie longue durée : 6 mois à plein traitement et 6 mois à demi traitement (accord national). A partir de 6 mois, la CGP vient en complément (voir Ensemble Protection Sociale).

Congés maternité : 45 jours à plein traitement avant l’accouchement, 4 mois à plein traitement après. 4 mois supplémentaires à demi traitement en cas d’allaitement (accord national).

A partir du 1er jour du cinquième mois de grossesse, la femme enceinte bénéficie d’une réduction de son temps de travail d’une demi-heure chaque jour.

Autres congés : sabbatique, sans solde, individuel de formation (CIF), pour création ou reprise d’entreprise, pour convenances personnelles (Statut du Personnel), parental d’éducation, de solidarité internationale, de soutien familial et de solidarité familiale (code du travail).

Promotion : Tout salarié promu à un emploi de niveau de classification supérieur bénéficie d’une évolution salariale individuelle minimale fixée par accord national.

Garantie salariale : Tout salarié doit avoir bénéficié au terme de 8 années consécutives de travail effectif d’une évolution de son salarie de base initial, minimale fixée par accord national.

Mobilité interne à la C.E.B.P.L : L’accord local prévoit diverses dispositions sur les modalités de mobilité (mutations) et des mesures d’accompagnement.

Mobilités interentreprises : Le changement d’employeur se traduit par la rupture du contrat de travail avec l’entreprise d’origine et la conclusion d’un nouveau contrat avec la nouvelle entreprise. Un accord national garantit le maintien de certains droits acquis et des mesures d’accompagnement.

BPCE MUTUELLE (anciennement MNCE, Mutuelle Nationale des Caisses d’Epargne): Un Contrat Groupe National fixe les garanties qui s’appliquent à tout salarié au sein du Groupe, et à sa famille.

La B.P.C.E Mutuelle intervient en complément des prestations versées par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

l’employeur prend en charge 52% de la cotisation prélevée mensuellement. Trois niveaux de cotisation : individuel, 2 personnes, 3 personnes et plus.

Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne : La C.G.P gère le régime de retraite supplémentaire et verse des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et de décès. Les garanties s’appliquent à l’ensemble des salariés du Groupe.

Incapacité temporaire : A partir de six mois d’arrêt, la C.G.P verse en complément du salaire et des Indemnités journalières de la Sécurité Sociale, une allocation permettant au salarié de bénéficier de 75% du SAB (Salaire Annuel Brut).

Invalidité : 

Catégorie 1: 2016-> Le salarié invalide conservant une activité à temps partiel ne verra désormais plus son salaire défalqué de l’indemnité C.G.P( 35% du SAB) sans toutefois que le total perçu (y compris Sécurité Sociale ) n’excède 95% du salaire net antérieur .

Catégorie 2 et 3: 2016->Augmentation du taux de couverture de 70% à 75% du SAB.

Indemnités de déplacement, gratification de médaille du travail, plan épargne entreprise, temps partiel, réduction de la tarification des services, titre restaurant, compte épargne temps.

Une négociation annuelle obligatoire (N.A.O) permet à vos représentants de demander à la Direction de réévaluer les avantages au personnel (Indemnités kilométriques, tickets restaurants, tarification…).